C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 18 Versions de la disposition

2012-09-01

18. Lorsque 2 essieux ou plus sont assortis sur un même axe transversal du véhicule, ils sont considérés comme un seul essieu.

Toutefois, dans le cas d’un ensemble de véhicules routiers, une remorque à roues simples est réputée:

1°  n’avoir qu’un seul essieu lorsqu’elle a 2 essieux ou plus et que la distance entre le centre des axes des essieux extrêmes n’excède pas 1 m;

2°  n’avoir que 2 essieux lorsqu’elle a 3 essieux ou plus et que la distance entre le centre des axes des essieux extrêmes est supérieure à 1 m mais inférieure à 2,40 m.

D. 1420-91, a. 18.